Monsieur MARTIN Célibataire, Etudiant, Locataire

Ses ressources sont composées de l’APL 182€, ses dépenses comprenant son loyer de 345 € et ses charges courantes s’élèvent à 1089 €. Sa capacité de remboursement est de 0€.

Ses dettes qui sont composées d’un découvert bancaire de 4629,21 €, d’un chèque sans provision de 38 €, des retards de loyers de 1175 € et d’assurances de 248,40 €, s’élèvent donc à 5916,23 €.

Son dossier est recevable et la Banque de France décide d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Monsieur et Madame DURAND, mariés, 1 enfant, locataires

Leurs ressources sont composées de salaires 2123 € et la prime d’activité 146 € soit 2269 €. Leurs dépenses comprenant leur loyer de 540 € et leurs charges courantes s’élèvent à 1896 €.

Leur capacité de remboursement s’élève à 373 €.

Leurs dettes sont composées de crédits à la consommation d’un montant de 52.874,74 €, un retard de loyers de 580 €, le service des eaux de 128,44 € et 2 chèques sans provision pour 368 €, pour un total de 53.951,18 €.

Leur dossier est recevable et la Banque de France décide d’un plan de 84mois. Ainsi ils rembourseront 31.332 € et 22.619,18 € seront effacés en fin de plan.